J.O. 258 du 7 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710085V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF EN ISO 22118. - Date de clôture : 20 décembre 2007. Microbiologie des aliments. - Réaction de polymérisation en chaîne (PCR) pour la détection des micro-organismes pathogènes dans les aliments. - Caractéristiques de performance des méthodes de détection moléculaires (indice de classement : V08-203PR).

PR NF EN ISO 22119. - Date de clôture : 20 décembre 2007. Microbiologie des aliments. - Réaction de polymérisation en chaîne (PCR) en temps réel pour la détection des micro-organismes pathogènes dans les aliments. - Exigences générales et définitions (indice de classement : V08-204PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF C61-314. - Date de clôture : 7 décembre 2007. Prises de courant pour usages domestiques et analogues. - Systèmes 6 A/250 V et 16 A/250 V (indice de classement : C61-314PR).

PR NF EN 60598-2-14. - Date de clôture : 17 décembre 2007. Luminaires. - Partie 2-14 : règles particulières. - Luminaires pour lampes à décharge tubulaire à cathode froide (tubes néons) et équipements similaires (indice de classement : C71-014PR).

PR NF EN 62386-101. - Date de clôture : 17 décembre 2007. Interface d'éclairage adressable numérique. - Partie 101 : exigences générales. - Système (indice de classement : C71-386-101PR).

PR NF EN 62386-202. - Date de clôture : 17 décembre 2007. Interface d'éclairage adressable numérique. - Partie 202 : exigences particulières pour les appareillages. - Blocs autonomes d'éclairage de secours (dispositifs de type 1) (indice de classement : C71-386-202PR).

PR NF EN 62386-203. - Date de clôture : 17 décembre 2007. Interface d'éclairage adressable numérique. - Partie 203 : exigences particulières pour les appareillages. - Lampes à décharge (à l'exclusion des lampes fluorescentes) (dispositifs de type 2) (indice de classement : C71-386-203PR).

PR NF EN 62386-204. - Date de clôture : 17 décembre 2007. Interface d'éclairage adressable numérique. - Partie 204 : exigences particulières pour les appareillages. - Lampes à halogène à basse tension (dispositifs de type 3) (indice de classement : C71-386-204PR).

PR NF EN 62386-207. - Date de clôture : 17 décembre 2007. Interface d'éclairage adressable numérique. - Partie 207 : exigences particulières pour les appareillages. - Modules de del (dispositifs de type 6) (indice de classement : C71-386-207PR).

PR NF EN 60318-1. - Date de clôture : 7 décembre 2007. Electroacoustique. - Simulateurs de tête et d'oreille humaines. - Partie 1 : simulateur d'oreille pour l'étalonnage des écouteurs supra-auraux et circumauraux (indice de classement : C97-618-1PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 14066. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Méthodes d'essai pour les pierres naturelles. - Détermination de la résistance au vieillissement accéléré par choc thermique (indice de classement : B10-630PR).

PR NF EN 1013. - Date de clôture : 20 décembre 2007. Plaques profilées éclairantes en matière plastique simple paroi pour toitures, bardages et plafonds intérieurs et extérieurs. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P38-301PR).

PR NF EN 13384-1/A2. - Date de clôture : 10 décembre 2007. Conduits de fumée. - Méthodes de calcul thermo-aéraulique. - Partie 1 : conduits de fumée ne desservant qu'un seul appareil (indice de classement : P51-002-1/A2PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 9101. - Date de clôture : 20 novembre 2007. Série aérospatiale. - Système de management de la qualité. - Evaluation (basé sur ISO 9001:2000) (indice de classement : L00-095PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN 709/A2. - Date de clôture : 20 décembre 2007. Matériel agricole et forestier. - Motoculteurs avec fraises portées, motobineuses et fraises à roue(s) motrice(s). - Sécurité (indice de classement : U02-015/A2PR).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


PR NF EN 71-1/A6. - Date de clôture : 20 novembre 2007. Sécurité des jouets. - Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques (indice de classement : S51-212/A6PR).


EAU : MILIEUX ET USAGES


PR NF EN ISO 22032. - Date de clôture : 3 décembre 2007. Qualité de l'eau. - Dosage d'une sélection d'éthers diphényliques polybromés dans des sédiments et des boues d'épuration. - Méthode par extraction et chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse (indice de classement : T90-053PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF X43-900. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Biosurveillance de l'air. - Bio-indication de l'ozone par le tabac (indice de classement : X43-900PR).

PR NF X43-901. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Biosurveillance de l'air. - Biosurveillance active de la qualité de l'air à l'aide de ray-grass (indice de classement : X43-901PR).

PR NF X43-902. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Biosurveillance de l'air. - Procédure de biosurveillance passive de la qualité de l'air à l'aide de mousses autochtones : de la récolte à la préparation des échantillons (indice de classement : X43-902PR).

PR NF X43-903. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Biosurveillance de l'environnement. - Détermination d'un indice biologique de lichens épiphytes (IBLE) (indice de classement : X43-903PR).


ÉNERGIE, GAZ,

INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN 13589. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Bitumes et liants bitumineux. - Détermination des caractéristiques de traction des bitumes modifiés par la méthode de force ductilité (indice de classement : T66-006PR).

PR NF EN 13588. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la cohésion des liants bitumineux par la méthode du mouton-pendule (indice de classement : T66-037PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF EN ISO 11303. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Corrosion des métaux et alliages. - Lignes directrices pour le choix des méthodes de protection contre la corrosion atmosphérique (indice de classement : A05-214PR).

PR NF EN ISO 11846. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Corrosion des métaux et alliages. - Détermination de la résistance à la corrosion intergranulaire des alliages d'aluminium aptes au traitement thermique de mise en solution (indice de classement : A05-310PR).

PR NF EN ISO 15011-2. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Hygiène et sécurité en soudage et techniques connexes. - Méthode de laboratoire d'échantillonnage des fumées et des gaz. - Partie 2 : détermination des taux d'émission des gaz, sauf l'ozone, pendant le soudage à l'arc, le coupage et le gougeage (indice de classement : A88-200-2PR).

PR NF EN 14398-2/A2. - Date de clôture : 30 octobre 2007. Récipients cryogéniques. - Grands récipients transportables non isolés sous vide. - Partie 2 : conception, fabrication, inspection et essais (indice de classement : E86-501-2/A2PR).

PR NF EN 12374. - Date de clôture : 15 novembre 2007. Emballage. - Tubes souples. - Terminologie (indice de classement : H34-050PR).

PR NF ISO 9334. - Date de clôture : 17 décembre 2007. Optique et photonique. - Fonction de transfert optique. - Définitions et relations mathématiques (indice de classement : S10-040PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.